ENTRE 9 & 17 POINTS :)) A quel principe constitutionnel obéit le droit de nationalité ? Dégager les limites posées par le droit français à l'exercice du droit
Éducation civique
ayselceline
Question
ENTRE 9 & 17 POINTS :))
A quel principe constitutionnel obéit le droit de nationalité ? Dégager les limites posées par le droit français à l'exercice du droit de la nationalité .
A quel principe constitutionnel obéit le droit de nationalité ? Dégager les limites posées par le droit français à l'exercice du droit de la nationalité .
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
A quel principe constitutionnel obéit le droit de nationalité ?
Le droit de nationalité obéit à la constitution française de 1958 qui a la base était celle de 1789. Il s'agit en effet de la déclaration du droit de l'homme et du citoyen.
Dégager les limites posées par le droit français à l'exercice du droit de la nationalité
- Limite de la libre circulation des personnes lors de l'entrée de nouveaux membres dans l'Union Européenne
- Exigence de documents
- Utilisation de procédures non autorisées par la directive
- Érosion constante de la participation aux élections européennes