Histoire

Question

Bonjour veuillez m’aider pour cet exercice : il faut associé une affaire à un principe
PRINCIPE :
Application de la loi
Débat contradictoire
Droit au recours
Égalité des justiciables
Présomption d innocence
Proportionnalité des peines
Bonjour veuillez m’aider pour cet exercice : il faut associé une affaire à un principe PRINCIPE : Application de la loi Débat contradictoire Droit au recours Ég

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1 Réponse

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    Droit au recours : affaire 3

    Application de la loi: affaire 1

    Débat contradictoire : affaire 5

    Égalité des justiciables : affaire 2

    Présomption d innocence : affaire 4

    Proportionnalité des peines : affaire 6

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